chirographaire

chirographaire

chirographaire [ kirɔgrafɛr ] adj.
• 1532; lat. imp. chirographarius
♦ Didact. (Dr.) Dépourvu de la sûreté (souvent, l'acte authentique) donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d'un débiteur. Créance, obligation chirographaire. ⊗ CONTR. Hypothécaire.

● chirographaire adjectif Propre au chirographe. Se dit d'une créance contractée sans privilège ni hypothèque. Se dit d'un créancier qui ne bénéficie d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de sa créance.

⇒CHIROGRAPHAIRE, adj.
DR. [En parlant d'un acte] Écrit de la main des parties contractantes, sans l'intervention d'un officier public. Obligations chirographaires :
• 1. ... quand l'abbé Birotteau vint stipuler avec la vieille fille les conventions chirographaires de sa pension, elle le vit si fort épris de cet appartement pour lequel il avait nourri si long-temps des désirs dont la violence pouvait alors être avouée, qu'elle n'osa lui parler d'un échange...
BALZAC, Le Curé de Tours, 1832, p. 185.
— [P. anal. de situation] :
• 2. Toujours battu par la Torpille, il se résolut à traiter l'affaire de son mariage par correspondance, afin d'obtenir d'elle un engagement chirographaire.
BALZAC, Splendeurs et misères des courtisanes, 1844, p. 230.
— P. méton. Créance, dette chirographaire; créancier, débiteur chirographaire. Qui existe en vertu d'un acte chirographaire, ne comportant de ce fait pas d'hypothèque.
Prononc. et Orth. :[]. Pour la prononc. de l'initiale par [k] cf. KAMM. 1964, p. 180 et MART. Comment prononce 1913, p. 225. Ds Ac. 1740-1932. Étymol. et Hist. 1532 lettre chirographaire (Cout. de Renaix, XVII, 1 ds GDF. Compl.). Empr. au lat. impérial de même sens (en parlant de créanciers)chirographarius. Fréq. abs. littér. :1.

chirographaire [kiʀɔgʀafɛʀ] adj.
ÉTYM. 1532; lat. impérial chirographarius.
❖
♦ Dr. || Créance chirographaire, créance dépourvue de sûreté donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d'un débiteur. — Par ext. || Créancier chirographaire, qui dispose d'une telle créance.
0 (Aux créanciers gagistes et hypothécaires) on oppose les créanciers chirographaires (créanciers cédulaires ou céduliers, dans l'ancienne langue), qui sont porteurs d'un titre de créance ordinaire (chirographum, cedula) […] ils sont réduits à une pure action personnelle contre le débiteur.
M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II, p. 814.
❖
CONTR. Hypothécaire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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